Ce site web est exploité par l’entreprise Territoire 77. Les termes « nous », « notre » et « nos » qui vont suivre lors de la lecture des conditions font référence à Territoire 77. En tant qu’utilisateurs, vous pourrez trouver, sur notre site web, toutes les informations, outils et services pour vous, sous réserve que vous acceptiez l’ensemble des conditions citées ci-dessous. Par la consultation de ce site et/ou par l’achat de nos produits et services, vous acceptez être lié par les conditions suivantes ainsi que celles dont il est fait référence sur le site web et/ou par lien hypertexte. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas à ceux qui naviguent sur le site. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales de vente et d’utilisation avant d’accéder ou d’utiliser notre site web. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas accéder à ce site ou demander l’utilisation de ses services proposés. Sachez que toute infraction ou violation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation entraînera, et ce de façon immédiate, la résiliation de vos services. Notre boutique est hébergée sur PrestaShop. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous proposer nos produits ainsi que nos services.
Conditions générales de vente et d’utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès des utilisateurs à notre site internet ainsi que des consommateurs à nos services proposés.
Article 2 – Conditions d’utilisation de notre boutique en ligne
Par la consultation de notre site, vous assurez que vous êtes majeur, soit que vous avez au moins 18 ans, ou que vous avez donné votre accord pour permettre à une personne mineure de se rendre sur notre site web. De plus, vous vous engagez à ne transmettre aucun virus ou code de nature destructrice sur notre site internet. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Toute commande d’un produit sur le site matérialise de la part du client l’acceptation expresse des présentes CGV.
Article 3 – Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser nos services à toute personne pour toute raison que nous estimons justifiée, et ce à n’importe quel moment. Vous acceptez de ne pas vendre/revendre ou copier nos biens et/ou services proposés par notre entreprise, sauf autorisation écrite et signée de notre part.
Article 4 – Exactitude et actualité des informations
Nous excluons toute responsabilité si les conditions présentes ne sont pas complètes ou à jour. Elles sont à titre indicatif, nous comptons ainsi sur votre bon sens et vos autres sources d’informations pour vous rendre compte par vous-même de ce qu’il est bon de faire ou non. De plus, nous nous réservons l’autorisation de modifier à tout moment les informations inscrites sur notre site, il vous est donc conseillé de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des possibles changements en temps et en heure.
Article 5 – Modifications pour les services et les prix
Nous nous donnons le droit de modifier le prix de nos produits et de nos services à tout moment ainsi que la composition de notre carte.
Article 6 – Exactitude de nos produits/ services
Nos produits étant en quantité limitée, nous nous donnons le droit de limiter nos ventes à toute personne. Aucune réclamation ne peut être faite en cas de refus de service lié au stock qui pourrait être vidé, ou même en cas de n’importe quel refus pour des raisons justifiées. Aucune réclamation ne peut être faite en cas de non-exactitude entre nos produits/services apparaissant sur notre site Internet et ceux que vous aurez à la réception. Cela a été travaillé afin d’être le plus représentatif possible. Nous faisons notre maximum pour correspondre aux attentes de nos clients. Si vous ne comprenez pas la composition ou l’utilisation de nos produits via les images, nous vous invitons à lire leur description.
Article 7– Informations de compte
Vous acceptez de donner vos informations complètes et exactes et de les mettre à jour afin que nous puissions vous contacter en cas de besoin. Vos informations resteront bien évidemment confidentielles.
Article 8– Commentaires et suggestions des utilisateurs
Nous nous gardons le droit de publier, de copier ou de nous inspirer de toutes suggestions de votre part, qu’elle soit sous la forme de parole, de mail ou de commentaire sans pour autant apporter une compensation financière pour votre participation. De plus, nous pouvons décider de supprimer ou de modifier tout commentaire à notre seule connaissance pour quelconque raison.
Article 9 – Garanties
Nous ne vous garantissons pas que nos services se feront de façon rapide, sans erreurs, ni que vous serez prévenu. Nous faisons toutefois notre maximum pour que cela ne se produise pas, mais nous ne sommes pas responsables de tout événement qui pourrait perturber nos services. Nous ne saurons tenue pour responsable de l'inexécution d'une de nos obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure. Nous serons libérée de nos obligations pour tout événement constitutif d'une force majeure ou d'un cas fortuit qui empêcherait ou retarderait la livraison des produits. Nous nous donnons un délai de 8 jours avant de renvoyer vos produits en cas de force majeure s'ils ont été endommagés ou perdus par le transporteur après avoir été informé.
Article 10 – Résiliation
Si nous soupçonnons que vous avez agi à l’encontre des conditions générales, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à tous nos produits ou services et ce pour une durée indéterminée.
Article 11 - Les paiements
Nous acceptons uniquement les paiements par carte bancaire ou par chèque. Lors de la réalisation de paiements en ligne pour vous procurer nos services, PrestaShop stockera de façon automatique vos renseignements bancaires. Cependant, vos données sont chiffrées conformément à la norme de sécurité PCI-DSS. Une fois la transaction terminée, vos renseignements seront supprimés.
Article 12 - Services exercés par des tiers
Conformément à l’article 7 et 11, vos données ne sont pas conservées afin de vous garantir une sécurité. Cependant, certaines passerelles de paiement possèdent leurs propres politiques en ce qui concerne la confidentialité de ses utilisateurs. De plus, si vous êtes redirigé vers un autre site web, vous n’êtes plus soumis à nos conditions générales, mais bien celles du site où vous vous retrouvez. Nous vous conseillons donc de lire leurs conditions générales afin de savoir comment ils se servent de vos données. Renseignez-vous également sur la nationalité de celui-ci car les modalités ne sont pas les mêmes. Nous déclinons de ce fait toute responsabilité en cas d’utilisation de vos données lorsque vous passez par des tiers.
Article 13 - Politique de retours
D’après l’article L121-20-23 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. » Cela signifie donc que tout commande exclu tout droit de rétractation. Aucune annulation ni retour ne peut être accepté à partir du moment où vous avez validé votre commande. En cas de problème lié à la nature du produit, soit que celui obtenu n’est pas celui que vous avez demandé, nous vous invitons à le garder et à le consommer, ou non selon votre bon vouloir. Si vous le souhaitez-vous pouvez nous contacter sur notre numéro pour demander un remboursement (selon la nature du problème) ou un produit qui vous sera offert, mais nous ne récupérerons aucun produit.
Article 14 - Remboursement
Territoire 77 s’engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande enregistrée. En cas de produit manquant, le client devra informer Territoire 77 lors de la livraison ou du retrait en restaurant, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée. En cas de produit non-conforme, le client devra informer Territoire 77 dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 24 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition en magasin. Il pourra demander le remplacement des produits ou le remboursement de leur prix. Nous rappelons que vous ne pouvez effectuer une demande de remboursement seulement pour les produits que vous avez achetés, ceux qui vous sont offerts ne peuvent pas être soumis à ce type de demande. Une fois la demande de remboursement reçue, vous saurez dans les plus brefs délais si celle-ci est acceptée ou rejetée. En cas de demande approuvée, vous recevrez votre remboursement en fonction de votre moyen de paiement initial, soit sur votre compte bancaire dans un délai de 10 jours maximum, soit par espèce lorsque vous reviendrez dans notre restaurant. En cas de retard ou de non-remboursement, nous vous invitons à bien vérifier votre compte bancaire. S’il n'apparaît toujours pas, contactez le service client de votre banque et expliquez-leur le problème. Si après tout cela le problème persiste toujours, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@territoire.fr
Article 15 - Normes sanitaires liées à la crise Covid-19
Notre personnel travaille dans le respect des normes sanitaires (port du masque, gants, gel hydro alcoolique avant et après chaque commande) afin de garantir un maximum de sécurité à ses clients. Nous vous demandons donc de respecter à votre tour quelques règles lors de la réception de votre commande. Lorsque vous rentrez dans le magasin pour récupérer votre commande, l’utilisation de solution hydro alcoolique ainsi que le port du masque est obligatoire. De plus, en vue de l’agencement de notre magasin qui a dû s'adapter aux restrictions, nous ne pouvons accepter qu’un seul client à la fois à l’intérieur de nos locaux. Si vous devez attendre devant, respecter un mètre de distance avec chaque autre client. Lorsque vous commandez nos produits que nous devons livrer chez vous, nous vous demandons, tout comme le font nos livreurs, de porter un masque lors de l’échange.
Article 16 – Loi applicable
Ces conditions générales sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur au 1016 rue de Fontainebleau, 77720 Bréau.
Article 17 - Questions et coordonnées
Si vous souhaitez accéder, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou avoir plus d’informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@territoire77.fr ; ou au numéro suivant : 01.64.14.40.30